Éditeur du site
Le site www.proprietesetdomaines.com est édité par THIBAUD DESPRETS PROPRIETE ET DOMAINES, exerçant sous le nom commercial Propriétés & Domaines.
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 2, rue de l'Église, 83420 La Croix-Valmer
RCS Fréjus 440 842 409 - SIRET 440 842 409 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR42 440 842 409
Téléphone : +33 6 07 37 41 63 - Email : info@proprietesetdomaines.com
Directeur de la publication : Thibaud Desprets, président.
Activité réglementée
La société exerce l'activité d'agent immobilier, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 8304 2016 000 006 154, délivrée par la CCI du Var.
Non-détention de fonds : la société ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur autres que ceux représentatifs de sa rémunération.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD, police n° 55017787.
L'agence est soumise au code de déontologie des professionnels de l'immobilier (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015).
Hébergement et conception
Vinium Luxury Webdesign - BP 80002, 21201 Beaune, France - Tél. : +33 3 80 26 55 00 - hello@vinium.com - www.vinium.com
Honoraires et médiation
Les honoraires pratiqués par l'agence figurent dans son barème, affiché à l'agence et reproduit ci-dessous. Il indique les prix maximums TTC et la partie qui en a la charge.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'agence (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès d'elle par une réclamation écrite : MEDIMMOCONSO - ▶ adresse postale - www.medimmoconso.fr (formulaire de réclamation : www.medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation).
Barème des honoraires - prix maximums pratiqués, en vigueur au 1er novembre 2026
Vente de propriétés, domaines viticoles, immeubles bâtis ou non bâtis, fonds agricoles, et cession de parts ou d'actions de sociétés détenant ces biens.
Honoraires à la charge du vendeur ou du cédant, sauf stipulation contraire du mandat (dans ce cas : à la charge de l'acquéreur ou du cessionnaire).
Inférieur à 500 000 € 9,6 % TTC (8 % HT)
De 500 000 € à moins de 1 000 000 € 8,4 % TTC (7 % HT)
1 000 000 € et au-delà 6 % TTC (5 % HT)
Mandat de recherche Honoraires à la charge de l'acquéreur mandant.
Prix d'acquisition Honoraires maximumsInférieur à 750 000 €13,2 % TTC (11 % HT)
De 750 000 € à moins de 1 500 000 € 7,2 % TTC (6 % HT)
De 1 500 000 € à moins de 3 000 000 € 6 % TTC (5 % HT)
De 3 000 000 € à moins de 5 000 000 € 4,8 % TTC (4 % HT)
5 000 000 € et au-delà 3,6 % TTC (3 % HT)
- Les honoraires sont calculés sur le prix figurant à l'acte. Le taux applicable est déterminé par ce prix et s'applique à sa totalité. TVA au taux de 20 %.
- Exemples :
- vente à 800 000 € : 67 200 € TTC (56 000 € HT) ;
- vente à 2 000 000 € : 120 000 € TTC (100 000 € HT) ;
- recherche aboutissant à un achat à 4 000 000 € : 192 000 € TTC (160 000 € HT).
- Ces taux sont des maximums. Ils peuvent être réduits par accord exprès mentionné au mandat, jamais dépassés.
- Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, les annonces indiquent le prix honoraires inclus, le prix hors honoraires et le pourcentage des honoraires TTC rapporté au prix hors honoraires.
- Les honoraires ne sont exigibles que lorsque l'opération est effectivement conclue et constatée dans un acte écrit (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 6).
Annonces
Les informations publiées sur les biens sont communiquées par leurs propriétaires. Elles sont données à titre indicatif, ne sont pas contractuelles et ne constituent pas une offre de vente. Les biens sont proposés sous réserve de disponibilité. Les informations sur les risques auxquels un bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
Responsable du traitement : THIBAUD DESPRETS PROPRIETE ET DOMAINES, représentée par Thibaud Desprets.
Les données transmises par le formulaire de contact ou par email (nom, coordonnées, projet immobilier) servent à répondre aux demandes, à exécuter les mandats et à respecter les obligations légales de l'agence, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Elles sont conservées trois ans après le dernier contact pour les prospects. Pour les clients, elles sont conservées pendant la relation, puis pendant les durées légales : cinq ans après la fin de la relation d'affaires pour les documents liés à la lutte contre le blanchiment, dix ans pour les pièces comptables.
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